Arrêté du 27 janvier 1993

• Date du texte: 27 janvier 1993
• Articles: 2

Article 1

Les valeurs de Co, Bo et bo et des garages figurant respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé et applicables :

- jusqu'au 30 juin 1993 ;

- à partir du 1er juillet 1993,

sont données en annexe au présent arrêté.

Article 3

Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.