Article 1
Il est supprimé à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :
" Paris-V
" Institut de psychologie "
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Texte réglementaire
Décret n°93-212 du 15 février 1993
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°93-212 du 15 février 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006081158
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