Arrêté du 12 février 1993

• Date du texte: 12 février 1993
• Articles: 6

Article 1

Les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique qui ont souscrit un contrat sous le régime du décret du 18 décembre 1992 bénéficient dans les conditions fixées aux articles 22, 25 et 26 du décret précité des majorations familiales pour chacun de leurs enfants à charge.

Article 2

Le montant annuel par enfant de ces majorations familiales est obtenu en multipliant le traitement afférent à l'indice brut 585 par les coefficients géographiques figurant dans le tableau ci-annexé.

Article 3

Ce montant est majoré :

1° De 25 p. 100 pour les enfants âgés de dix à quinze ans ;

2° De 50 p. 100 pour les enfants de plus de quinze ans ;

3° De 10 p. 100 pour l'agent célibataire, veuf, séparé de corps ou divorcé.

Article 4

Ces coefficients sont révisables.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

COEFFICIENT GÉOGRAPHIQUE

POUR LE CALCUL DES MAJORATIONS FAMILIALES

Angola 0,085

Bénin 0,063

Burkina Faso 0,071

Burundi 0,076

Cameroun 0,069

Cap-Vert (îles du) 0,076

Centrafricaine (République) 0,085

Comores 0,078

Congo 0,077

Côte-d'Ivoire 0,067

Djibouti 0,091

Gabon 0,091

Gambie 0,072

Guinée 0,094

Guinée-Bissau 0,076

Guinée équatoriale 0,091

Haïti 0,066

Madagascar 0,071

Mali 0,077

Maurice (île) 0,078

Mauritanie 0,093

Mozambique 0,085

Namibie 0,081

Niger 0,076

Petites Antilles 0,073

Rwanda 0,087

Saint-Thomas 0,091

Sénégal 0,072

Seychelles 0,066

Tchad 0,081

Togo 0,066

Zaïre 0,088