Arrêté du 1 février 1993

• Date du texte: 1 février 1993
• Articles: 4

Article 1

Il est créé à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse quinze commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des personnels suivants :

C.A.P. des directeurs (n° 1) ;

C.A.P. des chefs de service éducatif (n° 2) ;

C.A.P. des éducateurs (n° 3) ;

C.A.P. des attachés d'intendance (n° 4) ;

C.A.P. des secrétaires d'intendance (n° 5) ;

C.A.P. des professeurs techniques chefs de l'enseignement professionnel et des travaux (n° 6) ;

C.A.P. des professeurs techniques de l'enseignement professionnel (n° 7) ;

C.A.P. des psychologues (n° 8) ;

C.A.P. des adjoints administratifs (n° 9) ;

C.A.P. des agents administratifs (n° 10) ;

C.A.P. des maîtres ouvriers (n° 11) ;

C.A.P. des ouvriers professionnels (n° 12) ;

C.A.P. des agents techniques d'éducation (n° 13) ;

C.A.P. des agents de service (n° 14) ;

C.A.P. des chefs de garage et des conducteurs d'automobile (n° 15).

Article 2

La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

Corps de directeurs

Commission n° 1

Directeur hors classe. 2 2 2 2

Directeur de 1re classe. 2 2 2 2

Directeur de 2e classe. 2 2 2 2

Corps de chefs de service éducatif

Commission n° 2

Chef de service éducatif. 2 2 2 2

Corps d'éducateurs

Commission n° 3

Educateur de 1re classe. 2 2 2 2

Educateur de 2e classe. 2 2 2 2

Corps d'attachés d'intendance

Commission n° 4

Attaché principal d'intendance. 1 1 1 1

Attaché d'intendance de 1re classe. 2 2 2 2

Attaché d'intendance de 2e classe. 2 2 2 2

Corps de secrétaires d'intendance

Commission n° 5

Secrétaire en chef d'intendance. 2 2 2 2

Secrétaire gestionnaire adjoint d'intendance. 2 2 2 2

Secrétaire d'intendance. 2 2 2 2

Corps des professeurs techniques chefs

de l'enseignement professionnel et des travaux

Commission n° 6

Directeur de l'enseignement professionnel et des travaux . 1 1 1 1

Professeur technique chef de l'enseignement professionnel et des travaux. 1 1 1 1

Corps des professeurs techniques d'enseignement professionnel

Commission n° 7

Professeur technique de l'enseignement professionnel. 2 2 2 2

Corps de psychologues

Commission n° 8

Psychologue. 2 2 2 2

Corps d'adjoints administratifs

Commission n° 9

Adjoint administratif principal de 1re classe. 1 1 1 1

Adjoint administratif principal de 2e classe. 2 2 2 2

Adjoint administratif. 2 2 2 2

Corps d'agents administratifs

Commission n° 10

Agent administratif de 1re classe. 2 2 2 2

Agent administratif de 2e classe. 2 2 2 2

Corps de maîtres ouvriers

Commission n° 11

Maître ouvrier principal. 1 1 1 1

Maître ouvrier. 2 2 2 2

Corps d'ouvriers professionnels

Commission n° 12

Ouvrier professionnel principal. 2 2 2 2

Ouvrier professionnel. 2 2 2 2

Corps d'agents techniques d'éducation

Commission n° 13

Agent technique d'éducation hors catégorie. 2 2 2 2

Agent technique d'éducation de 1re catégorie. 2 2 2 2

Agent technique d'éducation de 2e catégorie. 2 2 2 2

Corps d'agents de service

Commission n° 14

Agent spécialiste hors catégorie. 1 1 1 1

Agent spécialiste de 1re catégorie. 2 2 2 2

Agent spécialiste de 2e catégorie. 2 2 2 2

Agent spécialiste de 3e catégorie. 2 2 2 2

Corps de chefs de garage et de conducteurs d'automobile

Commission n° 15

Chef de garage. 1 1 1 1

Conducteur d'automobile hors catégorie.----

Conducteur d'automobile de 1re catégorie. 2 2 2 2

Conducteur d'automobile de 2e catégorie. 1 1 1 1

Article 3

L'arrêté du 4 mai 1981 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services extérieurs de l'éducation surveillée et l'ensemble des textes l'ayant modifié sont abrogés.

Les commissions administratives paritaires en exercice à la date de parution du présent arrêté continueront à fonctionner jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres.

Article 4

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.