Arrêté du 28 janvier 1993

• Date du texte: 28 janvier 1993
• Articles: 7

Article 1

Les actions de prévention, d'éducation et d'information sanitaires de la branche maladie du régime général de sécurité sociale s'exercent conformément au programme figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2

Au titre des actions visées à l'article 1er, ne peuvent être engagées que des dépenses d'intervention fixées annuellement dans le cadre de l'exercice budgétaire.

Article 3

Le contenu du programme annexé au présent arrêté pourra être modifié en tant que de besoin selon les modalités prévues à l'article L. 221-1 (3°) susvisé.

Article 4

Les spécificités liées aux actions nationales ainsi que les sites concernés par les actions pilotes ou expérimentales énumérées à l'annexe du présent arrêté sont déterminés dans le cadre du budget annuel du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires.

Article 5

Les actions figurant dans le programme annexé au présent arrêté font l'objet, en tant que de besoin, d'une évaluation médicale, sociale et économique.

Article 6

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

I. - Actions nationales

A. - Vaccination contre la grippe en faveur des assurés sociaux répondant à des critères d'âge ou atteints d'une affection de longue durée présentant une indication spécifique pour ce type de vaccination.

Vaccination contre l'hépatite B en faveur des assurés sociaux répondant à des critères d'âge.

B. - Examens de santé conformément aux dispositions des articles L. 321-3 et R. 321-5 du code de la sécurité sociale ainsi que de l'arrêté du 20 juillet 1992.

C. - Prévention des maladies génétiques.

D. - Campagnes d'éducation pour la santé et actions de prévention dans les domaines suivants :

1. Bon usage du médicament ;

2. Tabagisme ;

3. Consommation excessive d'alcool ;

4. Accidents de la vie domestique ;

5. Sida ;

6. Suicide ;

7. Dorsalgie.

E. - Actions d'incitation à la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole selon les recommandations du calendrier vaccinal.

F. - Amélioration de l'accès aux soins des jeunes de seize à vingt-cinq ans. Les moyens mis en oeuvre concernent plus spécialement les jeunes en difficulté.

G. - Observatoires régionaux de la santé : production de tableaux de bord de la santé.

II. - Actions pilotes ou expérimentales

A. - Programme de dépistage des cancers :

1. Cancer du sein ;

2. Cancer colo-rectal ;

3. Cancer du col de l'utérus.

B. - Campagne de dépistage bucco-dentaire en concertation avec l'inspection de la santé et les services de la médecine scolaire. Les moyens mis en oeuvre comportent une action renforcée en direction des enfants des familles présumées en situation de précarité.

C. - Prise en charge d'une consultation d'orientation en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, notamment ceux à la recherche d'un emploi depuis plus d'un an.

D. - Prise en charge du diabète non insulino-dépendant ;

E. - Dépistage de l'hépatite C ;

F. - Projets régionaux de santé.