Arrêté du 11 février 1993

• Date du texte: 11 février 1993
• Articles: 5

Article 1

Il est créé au ministère de la défense un serveur télématique d'informations " 36-14 Sga 1 " ou " 36-14 Defemploi " sur les examens et concours ouverts par la direction de la fonction militaire et du personnel civil (D.F.P.) et sur la bourse aux emplois du ministère.

Les services offerts sont les suivants :

- information et délivrance éventuelle de documentation sur les concours ;

- information sur les examens ;

- résultats des examens ;

- calendrier des formations.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives à :

- l'identité ;

- l'adresse ;

- le numéro de téléphone.

La durée de conservation des données nominatives enregistrées est limitée à deux mois après la mise à disposition des résultats des examens et au temps nécessaire à l'exécution des opérations de publipostage pour les concours et la bourse aux emplois.

Article 3

Les destinataires des informations ainsi enregistrées sont les agents du bureau des concours et des emplois réservés et la mission Restructuration de la direction de la fonction militaire et du personnel civil.

Article 4

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la sous-direction de la gestion du personnel civil, 26, boulevard Victor, 00463 ARMÉES.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.