Article 1
La liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau du département de la Creuse annexée à l'arrêté du 24 novembre 1987 susvisé est remplacée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 5 février 1993
Article 2
La liste des cours d'eau et plans d'eau des deux catégories du département de la Haute-Vienne annexée à l'arrêté du 24 novembre 1987 susvisé est abrogée.
Article 3
Le directeur de l'eau et les préfets des départements de la Creuse et de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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