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L'accord de coopération en matière d'astrophysique (ensemble une annexe), le protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, faits à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979, ainsi que l'addendum au protocole de coopération en matière de recherche astrophysique, fait à Madrid le 8 avril 1983, ratifiés par la France le 2 juillet 1992, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Le présent accord est entré en vigueur le 2 juillet 1992.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°93-252 du 23 février 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006081246
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