Décret n°93-277 du 3 mars 1993

• Numéro: 93-277
• Date du texte: 3 mars 1993
• Articles: 2

Article 1

Dans le décret du 28 juin 1984 susvisé, les mots : " ministres chargés de l'espace et de la recherche " sont remplacés par les mots : " ministres chargés de la recherche et de la défense " ; les mots : " ministres chargés de l'espace ou de la recherche " sont remplacés par les mots : " ministres chargés de la recherche ou de la défense " ; les mots : " ministres chargés de l'industrie, de la recherche " sont remplacés par les mots : " ministres chargés de la recherche, de la défense ".

Article 2

Le ministre de la défense et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.