Arrêté du 4 mars 1993

• Date du texte: 4 mars 1993
• Articles: 5

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1992 est arrêté à la somme de 17,082 milliards de francs répartis comme suit :

10,956 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 24 avril 1992 a été arrêté à 101,46 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 décembre 1992 ;

2,343 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 99,89 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 décembre 1992 ;

3,783 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 97,84 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 décembre 1992.

Article 2

Le montant du rachat d'obligations assimilables du Trésor TRB Mars 1993 réalisé au cours du mois de décembre 1992 est arrêté à la somme de 2,640 milliards de francs.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 1992 est arrêté à la somme de 18,584 milliards de francs répartis comme suit :

7,004 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 octobre 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1992 a été arrêté à 98,85 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 janvier 1993 ; 11,580 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 novembre 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1992 a été arrêté à 101,13 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 janvier 1993.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 1992 a été arrêté à la somme de 46,053 milliards de francs répartis comme suit :

Date de l'adjudication : 7 décembre 1992.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 10 005.

Date de règlement : 10 décembre 1992.

Date d'échéance : 11 mars 1993.

Taux précompté (en pourcentage) : 9,71.

Date de l'adjudication : 14 décembre 1992.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 8 395.

Date de règlement : 17 décembre 1992.

Date d'échéance : 18 mars 1993.

Taux précompté (en pourcentage) : 10,12.

Date de l'adjudication : 14 décembre 1992.

Durée (en semaines) : 52.

Montant (en MF) : 5 000.

Date de règlement : 17 décembre 1992.

Date d'échéance : 16 décembre 1993.

Taux précompté (en pourcentage) : 8,55.

Date de l'adjudication : 21 décembre 1992.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 6 665.

Date de règlement : 24 décembre 1992.

Date d'échéance : 25 mars 1993.

Taux précompté (en pourcentage) : 10,21.

Date de l'adjudication : 21 décembre 1992.

Durée (en semaines) : 51.

Montant (en MF) : 5 221.

Date de règlement : 24 décembre 1992.

Date d'échéance : 16 décembre 1993.

Taux précompté (en pourcentage) : 8,80.

Date de l'adjudication : 28 décembre 1992.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 10 767.

Date de règlement : 31 décembre 1992.

Date d'échéance : 1er avril 1993.

Taux précompté (en pourcentage) : 10,07.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.