Arrêté du 8 mars 1993

• Date du texte: 8 mars 1993
• Articles: 7

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1993 est arrêté à la somme de 18,935 milliards de francs répartis comme suit :

12,322 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 102,75 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1993 ;

4,076 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 101,80 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1993 ;

2,537 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 100,44 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1993.

Article 2

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en ECU réalisées au cours du mois de janvier 1993 est arrêté à la somme de 710 millions d'ECU d'obligations 8 p. 100 Avril 2003 ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été fixé à 98,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 17 février 1993.

Article 3

Le montant du rachat d'obligations assimilables du Trésor TRB Mars 1993 réalisé au cours du mois de janvier 1993 est arrêté à la somme de 4,224 milliards de francs.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1993 est arrêté à la somme de 21,920 milliards de francs répartis comme suit :

8,098 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,5 p. 100 Avril 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1992 a été arrêté à 99,16 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 février 1993 ; 13,822 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Mai 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1992 a été arrêté à 101,61 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 1993.

Article 5

Le montant du rachat de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Avril 1993 réalisé au cours du mois de janvier 1993 est arrêté à la somme de 2,705 milliards de francs ; le taux moyen pondéré de rachat de ces obligations a été arrêté à 11,17 p. 100 ; le rachat a été réglé le 15 janvier 1993.

Article 6

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 1993 a été arrêté à la somme de 71,686 milliards de francs répartis comme suit :

Date de l'adjudication : 4 janvier 1993.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 14 003.

Date de règlement : 7 janvier 1993.

Date d'échéance : 8 avril 1993.

Taux postcompté (en pourcentage) : 10,89.

Date de l'adjudication : 4 janvier 1993.

Durée (en semaines) : 27.

Montant (en MF) : 5 003.

Date de règlement : 14 janvier 1993.

Date d'échéance : 22 juillet 1993.

Taux postcompté (en pourcentage) : 10,42.

Date de l'adjudication : 11 janvier 1993.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 14 677.

Date de règlement : 14 janvier 1993.

Date d'échéance : 15 avril 1993.

Taux postcompté (en pourcentage) : 11,12.

Date de l'adjudication : 11 janvier 1993.

Durée (en semaines) : 47.

Montant (en MF) : 5 751.

Date de règlement : 21 janvier 1993.

Date d'échéance : 16 décembre 1993.

Taux postcompté (en pourcentage) : 9,28.

Date de l'adjudication : 18 janvier 1993.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 10 003.

Date de règlement : 21 janvier 1993.

Date d'échéance : 22 avril 1993.

Taux postcompté (en pourcentage) : 10,64.

Date de l'adjudication : 18 janvier 1993.

Durée (en semaines) : 25.

Montant (en MF) : 5 002.

Date de règlement : 28 janvier 1993.

Date d'échéance : 22 juillet 1993.

Taux postcompté (en pourcentage) : 9,70.

Date de l'adjudication : 25 janvier 1993.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 11 513.

Date de règlement : 28 janvier 1993.

Date d'échéance : 29 avril 1993.

Taux postcompté (en pourcentage) : 11,46.

Date de l'adjudication : 25 janvier 1993.

Durée (en semaines) : 45.

Montant (en MF) : 5 734.

Date de règlement : 4 février 1993.

Date d'échéance : 16 décembre 1993.

Taux postcompté (en pourcentage) : 9,35.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.