Article 1
La réglementation technique nationale ST/M45-20 A, édition avril 1992, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 février 1993
Article 2
Cette réglementation technique précise les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les aiguilleurs de télécopie groupe 3.
Article 3
Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être obtenu au C.N.E.T., centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331 A, 38-40, avenue du Général-Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX (télécopie : [1] 45-29-47-02).
Article 4
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 24 février 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006081416
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