Décret n°93-355 du 9 mars 1993

• Numéro: 93-355
• Date du texte: 9 mars 1993
• Articles: 4

Article 2

Les infirmiers et infirmières en chef régis par le décret du 10 février 1984 susvisé sont reclassés, au 1er août 1992, dans les nouveaux grades d'infirmier en chef ou infirmière en chef selon le tableau de correspondance ci-après.

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION

Grade et échelon

Grade et échelon

Ancienneté d'échelon

7e échelon :

- après 3 ans 7e échelon

Ancienneté acquise.

- avant 3 ans 6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 18 mois dans la limite de 3 ans.

6e échelon 5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans.

5e échelon 4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans.

4e échelon 3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans.

3e échelon 2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans.

2e échelon 2e échelon

Sans ancienneté.

1er échelon 1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

Article 3

Les services accomplis dans les grades d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les grades d'intégration.

Article 4

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelon

Grades, classe et échelon

Infirmier en chef

ou infirmière en chef

Infirmier en chef

ou infirmière en chef

7e échelon :

- après 3 ans. 7e échelon

- avant 3 ans. 6e échelon

6e échelon. 5e échelon

5e échelon. 4e échelon

4e échelon. 3e échelon

3e échelon. 2e échelon

2e échelon. 2e échelon

1er échelon. 1er échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de son application aux personnels en activité.

Article 6

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense, le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter du 1er août 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.