Arrêté du 4 mars 1993

• Date du texte: 4 mars 1993
• Articles: 2

Article 1

Sont nommés, pour une période de trois ans, membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés, en application du paragraphe a de l'article R. 323-85 du code du travail, en qualité de représentant :

Du ministre de la fonction publique et des réformes administratives

Le chef du bureau des affaires sociales (direction générale de l'administration et de la fonction publique).

Du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique

Le chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux (direction générale des collectivités locales).

Du ministre de l'agriculture et du développement rural

Le sous-directeur du travail et de l'emploi (direction des exploitations de la politique sociale et de l'emploi).

Du ministre de l'éducation nationale et de la culture

Le directeur des centres nationaux de l'adaptation et de l'intégration scolaire au titre de la direction des lycées et collèges.

Du ministre de l'industrie et du commerce extérieur

Le chargé de mission aux affaires sociales (direction générale des stratégies industrielles).

Article 2

Le délégué à l'emploi au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale et de la culture, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, le directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie et du commerce extérieur et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.