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Le directeur de la nature et des paysages et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(Eretmochelys imbricata)
DATE
ENTRÉE
SORTIE
Nature
Poids
Contractant
Nature
(Produit brut ou fabriqué)
Poids
Contractant
du Arrêté du 22 février 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006081627
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