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La liste des appareils soumis à la redevance sur l'emploi de la reprographie, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 1976 susvisé, est modifiée comme suit :
" Machines à imprimer offset de 500 kg ou moins ;
" Duplicateurs ;
" Appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermocopie ;
" Appareils de reprographie de bureautique utilisant la technique du scanner ".
Le directeur général des impôts, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 16 mars 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006081637
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