Décret n°93-493 du 26 mars 1993

• Numéro: 93-493
• Date du texte: 26 mars 1993
• Articles: 8

Article 1

Une indemnité spécifique d'enseignement est allouée aux enseignants d'exercice complet en fonctions à l'Ecole polytechnique.

Article 2

L'indemnité spécifique d'enseignement comprend une part fixe et une part variable ; le montant maximum de la part variable ne peut excéder 150 p. 100 de son montant moyen.

Article 3

Les catégories de bénéficiaires ainsi que le montant annuel de la part fixe et le montant annuel moyen de la part variable sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique. Ces montants sont revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de la valeur du point de la fonction publique.

Article 4

L'indemnité spécifique d'enseignement est attribuée trimestriellement, à terme échu.

Article 5

Une prime d'encadrement est attribuée aux enseignants qui s'engagent, en plus de leurs obligations normales d'enseignement, à encadrer des travaux spécifiques et des stages d'élèves ou à exercer à l'Ecole polytechnique une activité de formation à la recherche et par la recherche, pendant la durée de leur contrat.

Article 6

les catégories de bénéficiaires ainsi que le montant annuel de la prime d'encadrement sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique. Ces montants sont revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la valeur du point de la fonction publique.

Article 7

La prime d'encadrement est attribuée trimestriellement, à terme échu.

Article 8

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1993.