Décret n°93-514 du 25 mars 1993

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Texte réglementaire

Décret n°93-514 du 25 mars 1993

Numéro

93-514

Date du texte

25 mars 1993

Articles

Source

Légifrance (DILA)

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Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Inspecteur ou réviseur
Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou de France Télécom
12e échelon :
- à partir de 2 ans 11e
Sans ancienneté.
- avant 2 ans 10e
Ancienneté acquise.
11e échelon 9e
Moitié de l'ancienneté acquise.
10e échelon 8e
Ancienneté acquise.
9e échelon 7e
Douze treizièmes de l'ancienneté acquise.
8e échelon 6e
Huit onzièmes de l'ancienneté acquise.
7e échelon 6e
Sans ancienneté.
6e échelon 5e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
5e échelon 4e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
4e échelon 3e
Un sixième de l'ancienneté acquise.
3e échelon 3e
Sans ancienneté.
2e échelon 2e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
1er échelon 1er
Un tiers de l'ancienneté acquise.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Chef d'établissement
de 1re classe
Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou de France Télécom
12e échelon :
- à partir de 2 ans 11e
Sans ancienneté.
- avant 2 ans 10e
Ancienneté acquise.
11e échelon 9e
Moitié de l'ancienneté acquise.
10e échelon 8e
Ancienneté acquise.
9e échelon 7e
Douze treizièmes de l'ancienneté acquise.
8e échelon 6e
Huit onzièmes de l'ancienneté acquise.
7e échelon 6e
Sans ancienneté.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Chef d'établissement hors classe
Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou de France Télécom
3e échelon :
- à partir de 2 ans 11e
Sans ancienneté.
- avant 2 ans 10e
Ancienneté acquise.
2e échelon 9e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
1er échelon 8e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Chef d'établissement de classe supérieure
Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou de France Télécom
Echelon unique12
Sans ancienneté.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Inspecteur principal
Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou de France Télécom
10e échelon :
- à partir de 2 ans11e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans, dans la limite de 1 an.
- avant 2 ans10e
Ancienneté acquise.
9e échelon 9e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
8e échelon 8e
Ancienneté acquise.
7e échelon 7e
Trois demis de l'ancienneté acquise.
6e échelon 6e
Ancienneté acquise.
5e échelon 5e
Moitié de l'ancienneté acquise.
4e échelon 5e
Sans ancienneté.
3e échelon 4e
Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise.
2e échelon 3e
Quatre quinzièmes de l'ancienneté acquise.
1er échelon 2e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Directeur départemental adjoint
Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou de France Télécom
2e échelon 13e
Ancienneté acquise.
1er échelon 12e
Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Réviseur en chef
Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou de France Télécom
4e échelon 13e
Ancienneté acquise.
3e échelon 13e
Sans ancienneté.
2e échelon :
- à partir de 2 ans 11e
Double de l'ancienneté acquise, diminué de 4 ans.
- avant 2 ans 10e
Ancienneté acquise.
1er échelon 9e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Maître graveur
Cadre supérieur de premier niveau de La Poste
7e échelon :
- à partir de 2 ans 10e
Sans ancienneté.
- avant 2 ans 9e
Ancienneté acquise.
6e échelon 8e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
5e échelon :
- à partir de 1 an 8e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 7e
Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
4e échelon 7e
Ancienneté acquise.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Prote
Cadre supérieur de premier niveau de La Poste
4e échelon :
- à partir de 2 ans 10e
Sans ancienneté.
- avant 2 ans 9e
Ancienneté acquise.
3e échelon 8e
Moitié de l'ancienneté acquise.
2e échelon 7e
Ancienneté acquise.
1er échelon 6e
Ancienneté acquise.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Sous-prote
Cadre supérieur de premier niveau de La Poste
7e échelon :
- à partir de 3 ans 8e
Sans ancienneté.
- avant 3 ans 7e
Ancienneté acquise.
6e échelon 6e
Deux cinquièmes de l'ancienneté acquise.
5e échelon 5e
Moitié de l'ancienneté acquise.
4e échelon 4e
Moitié de l'ancienneté acquise.
3e échelon 4e
Sans ancienneté.
2e échelon 3e
Un sixième de l'ancienneté acquise.
1er échelon 2e
Un sixième de l'ancienneté acquise.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Inspecteur, réviseur ou chef d'établissement de 1re classe
Cadre supérieur de second niveau de La Poste ou de France Télécom
12e échelon :
- à partir de 3 ans 11e
Sans ancienneté.
- avant 3 ans 10e
Ancienneté acquise.
11e échelon 9e
Un quart de l'ancienneté acquise.
10e échelon 8e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
9e échelon 7e
Quatre treizièmes de l'ancienneté acquise.
8e échelon 6e
Quatre onzièmes de l'ancienneté acquise.
7e échelon 5e
Deux cinquièmes de l'ancienneté acquise.
6e échelon 4e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
5e échelon 3e
Un neuvième de l'ancienneté acquise.
4e échelon 2e
Un sixième de l'ancienneté acquise.
3e échelon 2e
Sans ancienneté.
2e échelon 1er
Un tiers de l'ancienneté acquise.
1er échelon 1er
Sans ancienneté.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Chef d'établissement hors classe
Cadre supérieur de second niveau de La Poste ou de France Télécom
3e échelon :
- à partir de 3 ans 12e
Sans ancienneté.
- avant 3 ans 11e
Ancienneté acquise.
2e échelon 10e
Ancienneté acquise.
1er échelon :
- à partir de 1 an 9e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 8e
Ancienneté acquise.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Chef d'établissement de classe supérieure
Cadre supérieur de second niveau de La Poste ou de France Télécom
Echelon unique :
- à partir de 3 ans 13e
Sans ancienneté.
- avant 3 ans 12e
Ancienneté acquise.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Chef d'établissement de classe exceptionnelle
Cadre supérieur de second niveau de La Poste ou de France Télécom
4e échelon 15e
Ancienneté acquise.
3e échelon 14e
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
2e échelon :
- à partir de 2 ans 14e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 13e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
1er échelon :
- à partir de 2 ans 13e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 12e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Inspecteur principal
Cadre supérieur de second niveau de La Poste ou de France Télécom
10e échelon :
- à partir de 2 ans 13e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans, dans la limite de 1 an.
- avant 2 ans 12e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
9e échelon :
- à partir de 2 ans 12e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 11e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
8e échelon :
- à partir de 2 ans 11e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 10e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
7e échelon :
- à partir de 1 an 10e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 9e
Ancienneté acquise.
6e échelon :
- à partir de 1 an 8e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 7e
Ancienneté acquise.
5e échelon :
- à partir de 1 an 6e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 5e
Ancienneté acquise.
4e échelon 4e
Moitié de l'ancienneté acquise.
3e échelon :
- à partir de 11 mois 3e
Ancienneté acquise diminuée de 11 mois.
- avant 11 mois 2e
Quatre onzièmes de l'ancienneté acquise.
2e échelon 2e
Sans ancienneté.
1er échelon 1er
Deux tiers de l'ancienneté acquise.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Directeur départemental adjoint
Cadre supérieur de second niveau de La Poste ou de France Télécom
3e échelon 15e
Ancienneté acquise.
2e échelon 14e
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
1er échelon :
- à partir de 2 ans 14e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 13e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Réviseur en chef
Cadre supérieur de second niveau de La Poste ou de France Télécom
5e échelon 15e
Ancienneté acquise. Ancienneté acquise.
4e échelon 14e
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
3e échelon :
- à partir de 2 ans 14e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 13e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
2e échelon :
- à partir de 2 ans 13e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 12e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
1er échelon :
- à partir de 2 ans 12e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 11e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Maître graveur
Cadre supérieur de second niveau de La Poste
7e échelon :
- à partir de 1 an 10e
Sans ancienneté.
- avant 1 an 9e
Ancienneté acquise.
6e échelon 8e
Moitié de l'ancienneté acquise.
5e échelon 7e
Moitié de l'ancienneté acquise.
4e échelon 6e
Moitié de l'ancienneté acquise.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Prote
Cadre supérieur de second niveau de La Poste
4e échelon :
- à partir de 1 an10e
Sans ancienneté.
- avant 1 an 9e
Ancienneté acquise.
3e échelon 8e
Un sixième de l'ancienneté acquise.
2e échelon 6e
Moitié de l'ancienneté acquise.
1er échelon 5e
Moitié de l'ancienneté acquise.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Sous-prote Cadre supérieur de second niveau de La Poste
7e échelon :
- à partir de 1 an 7e
Sans ancienneté.
- avant 1 an 6e
Ancienneté acquise.
6e échelon 5e
Un cinquième de l'ancienneté acquise.
5e échelon 4e
Moitié de l'ancienneté acquise.
4e échelon 3e
Un sixième de l'ancienneté acquise.
3e échelon 3e
Sans ancienneté.
2e échelon 2e
Un sixième de l'ancienneté acquise.
1er échelon 1er
Un sixième de l'ancienneté acquise.

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