Décret n°93-515 du 25 mars 1993

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Texte réglementaire

Décret n°93-515 du 25 mars 1993

Numéro

93-515

Date du texte

25 mars 1993

Articles

Source

Légifrance (DILA)

Voir sur Légifrance

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Agent d'exploitation du service général
Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom
12e échelon 5e
Sans ancienneté.
11e échelon 4e
Un quart de l'ancienneté acquise.
10e échelon 3e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
9e échelon 2e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
8e échelon 1er
Un tiers de l'ancienneté acquise.
7e échelon 1er
Sans ancienneté.
6e échelon 1er
Sans ancienneté.
5e échelon 1er
Sans ancienneté.
4e échelon 1er
Sans ancienneté.
3e échelon 1er
Sans ancienneté.
2e échelon 1er
Sans ancienneté.
1er échelon 1er
Sans ancienneté.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Chef d'atelier
Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom
11e échelon :
- à partir de 3 ans 9e
Sans ancienneté.
- avant 3 ans 8e
Ancienneté acquise.
10e échelon 7e
Trois quarts de l'ancienneté acquise.
9e échelon 6e
Ancienneté acquise.
8e échelon 5e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
7e échelon 4e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
6e échelon 3e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
5e échelon 3e
Sans ancienneté.
4e échelon 2e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
3e échelon 1er
Moitié de l'ancienneté acquise.
2e échelon 1er
Sans ancienneté.
1er échelon 1er
Sans ancienneté.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Contrôleur, dessinateur projeteur, contrôleur du service automobile, conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement, conducteur de travaux des lignes, infirmier(e)
Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom
14e échelon :
- à partir de 3 ans 9e
Sans ancienneté.
- avant 3 ans 8e
Ancienneté acquise.
13e échelon 7e
Trois quarts de l'ancienneté acquise.
12e échelon 6e
Ancienneté acquise.
11e échelon 5e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
10e échelon 4e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
9e échelon 3e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
8e échelon 3e
Sans ancienneté.
7e échelon 2e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
6e échelon 1er
Moitié de l'ancienneté acquise.
5e échelon 1er
Sans ancienneté.
4e échelon 1er
Sans ancienneté.
3e échelon1er
Sans ancienneté.
2e échelon 1er
Sans ancienneté.
1er échelon 1er
Sans ancienneté.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Technicien des installations ou maître imprimeur
Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom
13e échelon :
- à partir de 3 ans 9e
Sans ancienneté.
- avant 3 ans 8e
Ancienneté acquise.
12e échelon 7e
Trois quarts de l'ancienneté acquise.
11e échelon 6e
Ancienneté acquise.
10e échelon 5e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
9e échelon 4e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
8e échelon 3e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
7e échelon3e
Sans ancienneté.
6e échelon 2e
Moitié de l'ancienneté acquise.
5e échelon 2e
Sans ancienneté.
4e échelon 1er
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
3e échelon 1er
Sans ancienneté.
2e échelon 1er
Sans ancienneté.
1er échelon 1er
Sans ancienneté.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Chef technicien des installations ou chef dessinateur
Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom
8e échelon :
- à partir de 3 ans 10e
Sans ancienneté.
- avant 3 ans 9e
Ancienneté acquise.
7e échelon 9e
Sans ancienneté.
6e échelon :
- à partir de 1 an 6 mois 8e
Double de l'ancienneté acquise, diminué de 3 ans.
- avant 1 an 6 mois 7e
Double de l'ancienneté acquise.
5e échelon 6e
Ancienneté acquise.
4e échelon 5e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
3e échelon :
- à partir de 2 ans 4e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 3e
Moitié de l'ancienneté acquise.
2e échelon 2e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
1er échelon 1er
Moitié de l'ancienneté acquise.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Contrôleur divisionnaire, surveillant en chef, chef de travaux du service automobile, chef d'établissement de 3e classe, conducteur chef du transbordement de 1re classe, vérificateur principal ou chef de district
Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom
7e échelon :
- à partir de 3 ans 10e
Sans ancienneté.
- avant 3 ans 9e
Ancienneté acquise.
6e échelon 8e
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
5e échelon :
- à partir de 2 ans 8e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 7e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
4e échelon :
- à partir de 1 an 7e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant de 1 an 6e
Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
3e échelon 6e
Ancienneté acquise.
2e échelon :
- à partir de 1 an 5e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant de 1 an 4e
Ancienneté acquise.
1er échelon 3e
Moitié de l'ancienneté acquise.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Conducteur chef de transbordement, vérificateur ou chef de secteur
Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom
9e échelon :
- à partir de 3 ans 9e
Sans ancienneté.
- avant 3 ans 8e
Ancienneté acquise.
8e échelon 7e
Trois quarts de l'ancienneté acquise.
7e échelon 6e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
6e échelon :
- à partir de 2 ans 6e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans5e
Moitié de l'ancienneté acquise.
5e échelon 5e
Sans ancienneté.
4e échelon :
- à partir de 1 an 4e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 3e
Ancienneté acquise.
3e échelon 3e
Sans ancienneté.
2e échelon 2e
Moitié de l'ancienneté acquise.
1er échelon 1er
Moitié de l'ancienneté acquise.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Inspecteur ou réviseur
Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom
10e échelon 12e
Ancienneté acquise.
9e échelon 10e
Huit treizièmes de l'ancienneté acquise.
8e échelon 9e
Douze onzièmes de l'ancienneté acquise.
7e échelon 8e
Six cinquièmes de l'ancienneté acquise.
6e échelon :
- à partir de 1 an 7e
Trois demis de l'ancienneté acquise, diminués de 1 an 6 mois.
- avant 1 an 6e
Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
5e échelon :
- à partir de 1 an 6e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 5e
Ancienneté acquise.
4e échelon 4e
Moitié de l'ancienneté acquise.
3e échelon 3e
Moitié de l'ancienneté acquise.
2e échelon 2e
Ancienneté acquise.
1er échelon 1er
Ancienneté acquise.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Chef d'établissement de 2e classe
Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom
10e échelon :
- à partir de 3 ans 13e
Sans ancienneté.
- avant 3 ans 12e
Ancienneté acquise.
9e échelon :
- à partir de 1 an 3 mois 11e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3 mois.
- avant 1 an 3 mois 10e
Ancienneté acquise majorée de 9 mois.
8e échelon :
- à partir de 2 ans 10e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 9e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
7e échelon :
- à partir de 1 an 6 mois 9e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
- avant 1 an 6 mois 8e
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
6e échelon :
- à partir de 1 an 6 mois 8e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
- avant 1 an 6 mois 7e
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
5e échelon :
- à partir de 1 an 6 mois 7e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
- avant 1 an 6 mois 6e
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Assistant(e) de service social chef
Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom
10e échelon 11e
Sans ancienneté.
9e échelon 10e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
8e échelon 9e
Douze onzièmes de l'ancienneté acquise.
7e échelon 8e
Six cinquièmes de l'ancienneté acquise.
6e échelon :
- à partir de 3 mois 7e
Douze onzièmes de l'ancienneté acquise diminuée de 3 mois.
- avant 3 mois 6e
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 9 mois.
5e échelon :
- à partir de 3 mois 6e
Ancienneté acquise diminuée de 3 mois.
- avant 3 mois 5e
Ancienneté acquise majorée de 9 mois.
4e échelon :
- à partir de 1 an 3 mois 5e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3 mois.
- avant 1 an 3 mois 4e
Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise.
3e échelon 3e
Moitié de l'ancienneté acquise.
2e échelon 2e
Ancienneté acquise.
1er échelon 1er
Ancienneté acquise.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Assistant(e) de service social
Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom
11e échelon :
- à partir de 2 ans 11e
Sans ancienneté.
- avant 2 ans 10e
Ancienneté acquise.
10e échelon 9e
Ancienneté acquise majorée de 3 mois.
9e échelon :
- à partir de 2 ans 3 mois 9e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 3 mois.
- avant 2 ans 3 mois 8e
Ancienneté acquise majorée de 9 mois.
8e échelon :
- à partir de 2 ans et 3 mois 8e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 3 mois.
- avant 2 ans 3 mois 7e
Ancienneté acquise majorée de 9 mois.
7e échelon :
- à partir de 2 ans 3 mois 7e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 3 mois.
- avant 2 ans 3 mois 6e
Ancienneté acquise majorée de 9 mois.
6e échelon :
- à partir de 1 an 3 mois 6e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3 mois.
- avant 1 an 3 mois et à partir de 3 mois 5e
Ancienneté acquise diminuée de 3 mois.
- avant 3 mois 4e
Ancienneté acquise majorée de 9 mois.
5e échelon :
- à partir de 1 an 3 mois 4e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3 mois.
- avant 1 an 3 mois 3e
Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise.
4e échelon 2e
Ancienneté acquise.
3e échelon 1er
Ancienneté acquise.
2e échelon 1er
Sans ancienneté.
1er échelon 1er
Sans ancienneté.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Infirmier(e) en chef
Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom
8e échelon :
- à partir de 3 ans 10e
Sans ancienneté.
- avant 3 ans 9e
Ancienneté acquise.
7e échelon 8e
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
6e échelon :
- à partir de 2 ans 6 mois 8e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.
- avant 2 ans 6 mois 7e
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
5e échelon :
- à partir de 2 ans 6 mois 7e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.
- avant 2 ans 6 mois 6e
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
4e échelon :
- à partir de 1 an 6 mois 6e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
- avant 1 an 6 mois et à partir de 6 mois 5e
Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.
- avant 6 mois 4e
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
3e échelon :
- à partir de 1 an 6 mois 4e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
- avant 1 an 6 mois 3e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
2e échelon 2e
Ancienneté acquise.
1er échelon 1er
Ancienneté acquise.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Maître graveur
Cadre de premier niveau de La Poste
7e échelon 13e
Ancienneté acquise.
6e échelon 12e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
5e échelon :
- à partir de 1 an 12e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 11e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
4e échelon :
- à partir de 1 an 11e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 10e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Prote
Cadre de premier niveau de La Poste
4e échelon 13e
Ancienneté acquise.
3e échelon 12e
Moitié de l'ancienneté acquise.
2e échelon 10e
Ancienneté acquise.
1er échelon 9e
Ancienneté acquise.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Sous-prote
Cadre de premier niveau de La Poste
7e échelon :
- à partir de 2 ans 11e
Sans ancienneté.
- avant 2 ans 10e
Ancienneté acquise.
6e échelon :
- à partir de 2 ans 9e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 8e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
5e échelon :
- à partir de 1 an 8e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 7e
Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
4e échelon 7e
Ancienneté acquise.
3e échelon 6e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
2e échelon :
- à partir de 1 an 6e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 5e
Ancienneté acquise.
1er échelon :
- à partir de 1 an 4e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 3e
Ancienneté acquise.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Contrôleur, dessinateur projeteur, conducteur de travaux des lignes, conducteur de travaux de la distribution-acheminement, contrôleur du service automobile
Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom
14e échelon :
- à partir de 1 an 7e
Sans ancienneté.
- avant 1 an 6e
Ancienneté acquise.
13e échelon 5e
Un quart de l'ancienneté acquise.
12e échelon 4e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
11e échelon 3e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
10e échelon 2e
Un sixième de l'ancienneté acquise.
9e échelon 1er
Un sixième de l'ancienneté acquise.
8e échelon 1er
Sans ancienneté.
7e échelon 1er
Sans ancienneté.
6e échelon 1er
Sans ancienneté.
5e échelon 1er
Sans ancienneté.
4e échelon1er
Sans ancienneté.
3e échelon1er
Sans ancienneté.
2e échelon1er
Sans ancienneté.
1er échelon1er
Sans ancienneté.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Technicien des installations ou maître imprimeur
Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom
13e échelon :
- à partir de 1 an 7e
Sans ancienneté.
- avant 1 an 6e
Ancienneté acquise.
12e échelon 5e
Un quart de l'ancienneté acquise.
11e échelon 4e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
10e échelon 3e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
9e échelon 2e
Un sixième de l'ancienneté acquise.
8e échelon 1er
Un sixième de l'ancienneté acquise.
7e échelon 1er
Sans ancienneté.
6e échelon 1er
Sans ancienneté.
5e échelon 1er
Sans ancienneté.
4e échelon 1er
Sans ancienneté.
3e échelon 1er
Sans ancienneté.
2e échelon 1er
Sans ancienneté.
1er échelon 1er
Sans ancienneté.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Chef technicien ou chef dessinateur
Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom
8e échelon :
- à partir de 1 an 9e
Sans ancienneté.
- avant 1 an 8e
Ancienneté acquise.
7e échelon 7e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
6e échelon :
- à partir de 2 ans 6e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 5e
Moitié de l'ancienneté acquise.
5e échelon 4e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
4e échelon 3e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
3e échelon :
- à partir de 2 ans 6 mois 2e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.
- avant 2 ans 6 mois 1er
Un cinquième de l'ancienneté acquise.
2e échelon 1er
Sans ancienneté.
1er échelon 1er
Sans ancienneté.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Contrôleur divisionnaire, surveillant(e) en chef, chef de travaux du service automobile, conducteur chef du transbordement de 1re classe, vérificateur principal ou chef de district
Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom
7e échelon :
- à partir de 1 an 9e
Sans ancienneté.
- avant 1 an 8e
Ancienneté acquise.
6e échelon :
- à partir de 1 an 6 mois 7e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
- avant 1 an 6 mois 6e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
5e échelon 5e
Deux cinquièmes de l'ancienneté acquise.
4e échelon 4e
Moitié de l'ancienneté acquise.
3e échelon 3e
Moitié de l'ancienneté acquise.
2e échelon 2e
Un quart de l'ancienneté acquise.
1er échelon 1er
Un quart de l'ancienneté acquise.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Inspecteur ou réviseur
Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom
12e échelon :
- à partir de 2 ans 14e
Sans ancienneté.
- avant 2 ans 13e
Ancienneté acquise.
11e échelon 13e
Sans ancienneté.
10e échelon 11e
Ancienneté acquise.
9e échelon :
- à partir de 1 an 3 mois 10e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3 mois.
- avant 1 an 3 mois 9e
Ancienneté acquise majorée de 1 an 9 mois.
8e échelon :
- à partir de 1 an 9e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 8e
Ancienneté acquise.
7e échelon :
- à partir de 1 an 6 mois 7e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
- avant 1 an 6 mois 6e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
6e échelon :
- à partir de 2 ans 6 mois 5e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.
- avant 2 ans 6 mois 4e
Deux cinquièmes de l'ancienneté acquise.
5e échelon 3e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
4e échelon 2e
Un quart de l'ancienneté acquise.
3e échelon 1er
Un quart de l'ancienneté acquise.
2e échelon 1er
Sans ancienneté.
1er échelon 1er
Sans ancienneté.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Chef d'établissement de 2e classe
Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom
10e échelon :
- à partir de 3 ans 12e
Sans ancienneté.
- avant 3 ans 11e
Ancienneté acquise.
9e échelon :
- à partir de 3 mois 10e
Ancienneté acquise diminuée de 3 mois.
- avant 3 mois 9e
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 9 mois.
8e échelon 9e
Ancienneté acquise.
7e échelon :
- à partir de 1 an 6 mois 8e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
- à partir de 6 mois et avant 1 an 6 mois 7e
Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.
- avant 6 mois 6e
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
6e échelon :
- à partir de 2 ans 6 mois 6e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.
- à partir de 1 an 6 mois et avant 2 ans 6 mois 5e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
- avant 1 an 6 mois 4e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
5e échelon 3e
Un tiers de l'ancienneté acquise.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Chef d'établissement de 1re classe
Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom
12e échelon :
- à partir de 3 ans 12e
Sans ancienneté.
- avant 3 ans 11e
Ancienneté acquise.
9e échelon :
- à partir de 3 mois 10e
Ancienneté acquise diminuée de 3 mois.
- avant 3 mois 9e
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 9 mois.
8e échelon 9e
Ancienneté acquise.
7e échelon :
- à partir de 1 an 6 mois 8e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
- à partir de 6 mois et avant 1 an 6 mois 7e
Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.
- avant 6 mois 6e
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
6e échelon :
- à partir de 2 ans et 6 mois 6e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.
- avant 1 an 6 mois et avant 2 ans 6 mois 5e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
- avant 1 an 6 mois 4e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
5e échelon 3e
Un tiers de l'ancienneté acquise.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Chef d'établissement hors classe
Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom
3e échelon :
- à partir de 2 ans 15e
Sans ancienneté.
- avant 2 ans 14e
Ancienneté acquise.
2e échelon 13e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
1er échelon 12e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Chef d'établissement de classe supérieure
Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom
Echelon unique 15e
Ancienneté acquise.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Maître graveur
Cadre de second niveau de La Poste
7e échelon :
- à partir de 3 ans 13e
Sans ancienneté.
- avant 3 ans 12e
Ancienneté acquise.
6e échelon 11e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
5e échelon :
- à partir de 1 an 11e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 10e
Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
4e échelon 10e
Ancienneté acquise.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Prote
Cadre de second niveau de La Poste
4e échelon :
- à partir de 3 ans13e
Sans ancienneté.
- avant 3 ans12e
Ancienneté acquise.
3e échelon11e
Moitié de l'ancienneté acquise.
2e échelon 9e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
1er échelon :
- à partir de 1 an 9e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 8e
Ancienneté acquise.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Sous-prote
Cadre de second niveau de La Poste
7e échelon :
- à partir de 3 ans 10e
Sans ancienneté.
- avant 3 ans 9e
Ancienneté acquise.
6e échelon :
- à partir de 4 ans 8e
Ancienneté acquise diminuée de 4 ans.
- entre 4 ans et 3 ans 7e
Ancienneté acquise diminuée de 3 ans.
- avant 3 ans 6e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
5e échelon :
- à partir de 1 an 5e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 4e
Ancienneté acquise.
4e échelon 3e
Moitié de l'ancienneté acquise.
3e échelon 3e
Sans ancienneté.
2e échelon 2e
Un quart de l'ancienneté acquise.
1er échelon 1er
Un quart de l'ancienneté acquise.

Article ANNEXE

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Conducteur chef du transbordement, vérificateur ou chef de secteur
Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom
9e échelon :
- à partir de 3 ans 7e
Sans ancienneté.
- avant 3 ans 6e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
8e échelon 5e
Un quart de l'ancienneté acquise.
7e échelon 4e
Moitié de l'ancienneté acquise.
6e échelon 3e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
5e échelon 3e
Sans ancienneté.
4e échelon 2e
Un quart de l'ancienneté acquise.
3e échelon 1er
Un quart de l'ancienneté acquise.
2e échelon 1er
Sans ancienneté.
1er échelon 1er
Sans ancienneté.

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