Décret n°93-583 du 26 mars 1993

• Numéro: 93-583
• Date du texte: 26 mars 1993
• Articles: 2

Article 4

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'économie et des finances et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

TABLEAUX ANNEXES

Tableau I. - Emplois de l'administration centrale.

Tableau II. - Emplois de la Cour des comptes.

Tableau III. - Emplois des chambres régionales des comptes.

Tableau IV. - Emplois des services déconcentrés du Trésor et du service de la redevance audiovisuelle.

Tableau VI. - Emplois de la direction générale des douanes et droits indirects.

Tableau VIII. - Emplois du service de la promotion des échanges extérieurs et des directions régionales du commerce extérieur.

Tableau IX. - Emplois de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Tableau X. - Emplois de l'établissement public La Monnaie de Paris.

Tableau XI. - Emplois de l'Imprimerie nationale.