Arrêté du 26 mars 1993

• Date du texte: 26 mars 1993
• Articles: 7

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1993 est arrêté à la somme de 19,927 milliards de francs répartis comme suit :

13,250 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 104,59 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1993 ;

4,607 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1993 a été arrêté à 103,12 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 1er mars 1993 ; 2,070 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 104,12 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1993.

Article 2

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en ECU au cours du mois de février 1993 est arrêté à la somme de 300 millions d'ECU d'obligations assimilables du Trésor en ECU 8 p. 100 avril 2003 émis au profit du fonds de soutien des rentes.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1993 est arrêté à la somme de 21,752 milliards de francs répartis comme suit :

7,766 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,5 p. 100 avril 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1992, a été arrêté à 98,89 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 mars 1993 ;

13,986 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 mai 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1992, a été arrêté à 101,96 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars 1993.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en ECU réalisées au cours du mois de février 1993 est arrêté à la somme de 2 milliards d'ECU répartis comme suit :

1,700 milliard d'ECU de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 mars 1998 ; le prix de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1993 a été fixé à 98,95 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 16 mars 1993 ;

300 millions d'ECU de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 mars 1998 émis au profit du fonds de soutien des rentes.

Article 5

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1993 a été arrêté à la somme de 59,779 milliards de francs répartis comme suit :

Date de l'adjudication : 1er février 1993.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 9 172.

Date de règlement : 4 février 1993.

Date d'échéance : 6 mai 1993.

Taux postcompté (en pourcentage) : 11,61.

Date de l'adjudication : 1er février 1993.

Durée (en semaines) : 27.

Montant (en MF) : 4 591.

Date de règlement : 11 février 1993.

Date d'échéance : 19 août 1993.

Taux postcompté (en pourcentage) : 10,57.

Date de l'adjudication : 8 février 1993.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 10 007.

Date de règlement : 11 février 1993.

Date d'échéance : 13 mai 1993.

Taux postcompté (en pourcentage) : 10,65.

Date de l'adjudication : 8 février 1993.

Durée (en semaines) : 43.

Montant (en MF) : 4 000.

Date de règlement : 18 février 1993.

Date d'échéance : 16 décembre 1993.

Taux postcompté (en pourcentage) : 9,06.

Date de l'adjudication : 15 février 1993.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 11 001.

Date de règlement : 18 février 1993.

Date d'échéance : 19 mai 1993.

Taux postcompté (en pourcentage) : 11,18.

Date de l'adjudication : 15 février 1993.

Durée (en semaines) : 25.

Montant (en MF) : 5 000.

Date de règlement : 25 février 1993.

Date d'échéance : 19 août 1993.

Taux postcompté (en pourcentage) : 10,22.

Date de l'adjudication : 22 février 1993.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 11 006.

Date de règlement : 25 février 1993.

Date d'échéance : 27 mai 1993.

Taux postcompté (en pourcentage) : 11,15.

Date de l'adjudication : 22 février 1993.

Durée (en semaines) : 41.

Montant (en MF) : 5 002.

Date de règlement : 4 mars 1993.

Date d'échéance : 16 décembre 1993.

Taux postcompté (en pourcentage) : 9,54.

Article 6

Les titres d'emprunts d'Etat remis en paiement des actions de Rhône-Poulenc S.A. au cours du mois de février 1993 sont rappelés dans le tableau ci-dessous :

Nombre de titres remis : 2.

Libellé du titre : Emprunt d'Etat 13,70 % septembre 1983.

Montant annulé (en francs) : 4 000.

Nombre de titres remis : 2.

Libellé du titre : Obligations assimilables du Trésor 9,50 % juin 1998.

Montant annulé (en francs) : 4 000.

Nombre de titres remis : 1.

Libellé du titre : Obligation assimilable du Trésor 8,50 % octobre 2019.

Montant annulé (en francs) : 2 000.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.