Décret n°93-592 du 26 mars 1993

• Numéro: 93-592
• Date du texte: 26 mars 1993
• Articles: 6

Article 3

Les enseignants recrutés sur le fondement des dispositions antérieures de l'annexe II conservent le bénéfice de ces dispositions.

Article 4

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 1993.

Article 5

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre de l'agriculture et du développement rural et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

CONTRAT TYPE DE FORMATION INITIALE D'INGÉNIEURSDES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉS

(Annexe modificatrice cf Décret 93-592 1993-03-26)

Article ANNEXE II

TITRES OU DIPLOMES EXIGÉS DES ENSEIGNANTS PERMANENTS

(Annexe modificatrice cf Décret 93-592 1993-03-26)

Article ANNEXE III

FILIÈRE DE FORMATION A

(Annexe modificatrice cf Décret 93-592 1993-03-26)