Arrêté du 26 mars 1993

• Date du texte: 26 mars 1993
• Articles: 2

Article 1

L'échelle indiciaire applicable au corps des conseillers en économie sociale et familiale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, est fixée conformément au tableau ci-dessous :

Echelons-Echelonnement indiciaire (indice brut)-

durée moyenne

C. E. S. F. principal

7e échelon-638--

6e échelon-593-4 ans

5e échelon-559-3 ans

4e échelon-527-3 ans

3e échelon-498-3 ans

2e échelon-461-2 ans

1er échelon-422-2 ans

Conseiller E. S. F.

10e échelon-593--

9e échelon-551-4 ans

8e échelon-520-3 ans

7e échelon-485-3 ans

6e échelon-453-3 ans

5e échelon-422-2 ans

4e échelon-384-2 ans

3e échelon-362-2 ans

2e échelon-334-2 ans

1er échelon-322-1 an

Article 2

Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.