資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
L'échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous :
ECHELONS
ECHELONNEMENT
indiciaire
(indices bruts)
DUREE MOYENNE
10e échelon
440
9e échelon
410
3 ans
8e échelon
381
3 ans
7e échelon
363
2 ans
6e échelon
349
2 ans
5e échelon
340
2 ans
4e échelon
321
2 ans
3e échelon
298
2 ans
2e échelon
281
2 ans
1er échelon
260
1 an
A compter du 1er août 1994, l'échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous :
ECHELONS
ECHELONNEMENT
indiciaire
(indices bruts)
DUREE MOYENNE
11e échelon
460
10e échelon
440
3 ans
9e échelon
410
3 ans
8e échelon
381
3 ans
7e échelon
363
2 ans
6e échelon
349
2 ans
5e échelon
340
2 ans
4e échelon
321
2 ans
3e échelon
298
2 ans
2e échelon
281
2 ans
1er échelon
260
1 an
Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.
du Arrêté du 26 mars 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006081925
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com