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Pour la nomination de ses représentants lors des élections aux conseils de l'ordre national des pharmaciens prévues par l'arrêté du 16 février 1993 susvisé, les dispositions de l'arrêté du 3 mai 1946 applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte.
Le directeur de la pharmacie et du médicament et le président du conseil national de l'ordre des pharmaciens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 22 mars 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006081938
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