Arrêté du 25 mars 1993

• Date du texte: 25 mars 1993
• Articles: 2

Article 1

Est approuvé l'avenant ci-annexé portant annexe à la convention nationale des infirmiers du 23 juillet 1992, conclu le 19 mars 1993 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et la Caisse centrale de secours mutuels agricoles et, d'autre part, la Fédération nationale des infirmiers.

Article 2

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances, le directeur du budget au ministère du budget, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et du développement rural, le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.