法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 26 mars 1993

Numéro
Date du texte
26 mars 1993
Articles
5
Article 1

Les tenues des sapeurs-pompiers auxiliaires sont identiques à celles des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, à l'exception des pattes d'épaules, des supports d'insigne de grade, de l'insigne d'identification du casque et d'un écusson distinctif.

Article 2

Les pattes d'épaules des sapeurs-pompiers auxiliaires sont constituées d'une armature semi-rigide recouverte de velours de teinte " bleu gauloise " et doublées en cretonne.

Lorsqu'ils se portent sur la poitrine, les insignes de grade des sapeurs-pompiers auxiliaires sont fixés sur une pièce de tissu de teinte " bleu gauloise ".

Article 3

Les casques des tenues d'intervention des sapeurs-pompiers auxiliaires comportent une bande rétroréfléchissante de la teinte prévue à l'article 2 ci-dessus.

Article 4

Les sapeurs-pompiers auxiliaires portent un écusson dont le modèle est fixé et fourni par le ministre chargé de la sécurité civile.

Article 5

Le directeur chargé de la sécurité civile et les préfets, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 mars 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006082058

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com