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Texte réglementaire

Arrêté du 24 mars 1993

Numéro
Date du texte
24 mars 1993
Articles
3
Article 1

Le renouvellement du classement des volcans d'Auvergne en parc naturel régional est prononcé pour le territoire défini selon l'annexe du présent arrêté.

Le parc naturel régional est régi par la charte adoptée par la région Auvergne le 30 juin 1992 et figurant au dossier de classement (1).

Nota (1) :

La charte du parc et ses annexes pourront être consultées au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans les préfectures du Puy-de-Dôme et du Cantal.

Article 2

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

Sont classées dans le territoire du parc naturel régional des volcans d'Auvergne tout le territoire des 153 communes suivantes adhérentes au syndicat mixte :

Département du Cantal

Albepierre-Bredons, Allanche, Anglards-de-Salers, Antignac, Apchon, Beaulieu, Brezons, Cézens, Chalinargues, Chaps-sur-Tarentaine-Marchal, Chanterelle, Chapelle-Allagnon (La), Charmensac, Chastel-sur-Murat, Chavagnac, Cheylade, Claux (Le), Collandres, Condat-en-Feniers, Cussac, Dienne, Falgoux (Le), Fau (Le), Fontanges, Girgols, Gourdièges, Joursac, Jou-sous-Monjou, Lacapelle-Barrès, Landeyrat, Lanobre, Laroquevieille, Lascelle, Laurie, Laveissenet, Laveissière, Lavigerie, Leyvaux, Lugarde, Malbo, Mandailles-Saint-Julien, Marcenat, Marchastel, Menet, Molèdes, Montboudif, Montgreleix, Moussages, Murat, Narnhac, Pailherols, Paulhac, Peyrusse, Pierrefort, Pradiers, Riom-ès-Montagnes, Saint-Amandin, Saint-Bonnet-de-Condat, Saint-Bonnet-de-Salers, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-de-Jordanne, Saint-Clément, Saint-Etienne-de-Chomeil, Saint-Hippolyte, Saint-Jacques-des-Blats, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Paul-de-Salers, Saint-Projet-de-Salers, Saint-Saturnin, Saint-Vincent, Sainte-Anastasie, Salers, Ségur-les-Villas, Thiézac, Tournemire, Trémouille, Trizac, Valette, Valuéjols, Vaulmier (Le), Vernols, Vèze, Vic-sur-Cère, Virargues.

Département du Puy-de-Dôme

Anzat-le-Luguet, Apchat, Ardes-sur-Couze, Aurières, Aydat, Bagnols, Besse-et-Sainte-Anastaise, Bourboule (La), Ceyrat, Ceyssat, Chambon-sur-Lac, Chanat-la-Mouteyre, Chanonat, Chapelle-Marcousse (La), Charbonnières-les-Varennes, Charbonnières-les-Vieilles, Chassagne, Chastreix, Châtel-Guyon, Compains, Courgoul, Cournols, Cros, Dauzat-sur-Vodable, Egliseneuve-d'Entraigues, Espinchal, Godivelle (La), Laqueuille, Loubeyrat, Manzat, Mazayes, Mazoires, Mont-Dore (Le), Murat-le-Quaire, Murol, Nébouzat, Nohanent, Olby, Olloix, Orcines, Orcival, Perpezat, Pontgibaud, Pulvérières, Picherande, Rentières, Rochecharles-Lamayrand, Rochefort-Montagne, Saint-Alyre-ès-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Donat, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Genès-Champespe, Saint-Nectaire, Saint-Ours-les-Roches, Saint-Pierre-Colamine, Saint-Pierre-le-Chastel, Saint-Pierre-Roche, Saint-Saturnin, Saint-Sauves, Saint-Victor-la-Rivière, Saulzet-le-Froid, Sayat, Tour-d'Auvergne (La), Valbeleix (Le), Vernet-Sainte-Marguerite (Le), Vernines, Volvic.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 mars 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006082070

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