Arrêté du 26 avril 1993

• Date du texte: 26 avril 1993
• Articles: 4

Article 1

Les réglementations techniques nationales P 11-22 A, P 11-23 A, P 11-24 A, P 11-26 A, P 11-28 A, P 11-30 A, P 11-32 A, P 11-34 A, P 11-36 A, P 23-10 A sont adoptées en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.

Article 2

L'objet de ces réglementations techniques est :

P 11-22 A. - Liste des tests pour l'agrément des équipements RNIS-VN 3 niveau 1 de l'accès de base du terminal ; édition août 1992.

P 11-23 A. - Liste des tests pour l'agrément des équipements RNIS-VN 3 niveau 1 de l'accès de base de la TNA côté usager ; édition août 1992.

P 11-24 A. - Liste des tests pour l'agrément des équipements RNIS-VN 3 niveau 1 de l'accès primaire du terminal ; édition août 1992.

P 11-26 A. - Liste des tests pour l'agrément des équipements RNIS-VN 3 niveau 2 SAPI S (SUB), accès de base du terminal ; édition août 1992.

P 11-28 A. - Liste des tests pour l'agrément des équipements RNIS-VN 3 niveau 2 SAPI P (PUB), accès de base du terminal ; édition août 1992.

P 11-30 A. - Liste des tests pour l'agrément des équipements RNIS-VN 3 niveau 2 SAPI S (SUP), accès primaire du terminal ; édition août 1992.

P 11-32 A. - Liste des tests pour l'agrément des équipements RNIS-VN 3 niveau 2 SAPI P (PUP), accès primaire du terminal ; édition août 1992.

P 11-34 A. - Liste des tests pour l'agrément des équipements RNIS-VN 3 niveau 3 DUB, accès de base du terminal ; édition août 1992.

P 11-36 A. - Liste des tests pour l'agrément des équipements RNIS-VN 3 niveau 3 DUP, accès primaire du terminal ; édition août 1992.

P 23-10 A. - Principes de test pour un agrément des interfaces S/T des équipements RNIS-VN 3 ; édition août 1992.

Article 3

Le texte des réglementations techniques susmentionnées peut être obtenu à l'adresse suivante : CNET (Centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331 A), 38-40, avenue du Général-Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX (télécopie : [1] 45-29-47-02).

Article 4

Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.