Arrêté du 21 avril 1993

• Date du texte: 21 avril 1993
• Articles: 6

Article 1

Il est créé à la base opérationnelle de l'île Longue un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des accès pour les personnes (permanents et visiteurs) et pour les véhicules et de contrôler leur présence sur le site.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives :

- à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse personnelle) ;

- à la situation militaire et à la vie professionnelle (badge et validité, matricule, grade, affectation, entreprise, fonction) ;

- au véhicule privé (numéro minéralogique, marque, numéro d'autorisation et validité).

Article 3

Les destinataires de ces informations sont les autorités militaires de la base opérationnelle de l'île Longue, et notamment le service d'ordre.

Article 4

Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Article 5

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès du commandant de la base opérationnelle de l'île Longue, 29240 BREST NAVAL.

Article 6

Le capitaine de vaisseau commandant la base opérationnelle de l'Ile Longue est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.