Article 1
Dans les articles 3, 5 et 11 de l'arrêté du 1er décembre 1989 susvisé, les mots : " directeur de l'Office national de la navigation " sont remplacés par les mots : " président de Voies navigables de France ".
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 mai 1993
Article 2
Le directeur des transports terrestres et le président de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 7 mai 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006082159
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