Article 2
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
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Texte réglementaire
Décret n°93-823 du 21 mai 1993
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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