法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 11 mai 1993

Numéro
Date du texte
11 mai 1993
Articles
2
Article 1

Le montant brut annuel des émoluments forfaitaires prévus à l'article 11 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié est fixé ainsi qu'il suit :

Taux au 1er mars 1993

Assistants généralistes :

1re et 2e année : 132 677

3e et 4e année : 145 970

Assistants spécialistes :

1re et 2e année : 174 289

3e et 4e année : 189 793

Assistants associés généralistes :

1re et 2e année : 126 139

3e et 4e année : 138 767

Assistants associés spécialistes :

1re et 2e année : 165 670

3e et 4e année : 180 399

Article 2

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 mai 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006082167

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com