Arrêté du 10 mai 1993

• Date du texte: 10 mai 1993
• Articles: 9

Article 1

Le comité technique des pisteurs-secouristes comprend les représentants des administrations ci-après :

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :

-direction générale de la police nationale ;

-direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Ministère de la défense, direction générale de la gendarmerie nationale ;

Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme :

-direction de la Météorologie nationale ;

-service d'études d'aménagement touristique de la montagne.

Ministère de la jeunesse et des sports, délégation aux formations ;

Ministère de la santé, direction générale de la santé ;

Deux chefs de service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile de départements de montagne, désignés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

Ecole nationale de ski de fond et de saut.

Article 2

Le comité technique des pisteurs-secouristes comprend également les présidents des organismes ou associations désignés ci-après ou leurs représentants :

Association des maires de stations françaises des sports d'hiver et d'été ;

Association France ski de fond ;

Association nationale des directeurs des pistes et de la sécurité des stations de sports d'hiver ;

Association nationale des élus de la montagne ;

Association nationale des pisteurs-secouristes ;

Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches ;

Fédération française de ski ;

Fédération française de la montagne et de l'escalade ;

Syndicat national des téléphériques et téléskis de France.

Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, ou son représentant, réunit et préside le comité technique des pisteurs-secouristes. Il arrête l'ordre du jour et fait établir les procès-verbaux.

Article 4

Le comité technique est appelé à donner son avis sur toutes les questions relatives à la formation des pisteurs-secouristes et maîtres pisteurs-secouristes.

Article 5

Le comité technique peut s'assurer le concours de toute personne compétente pour étudier les questions qui lui sont soumises.

Article 6

Le comité technique peut constituer des groupes de travail spécialisés chargés d'étudier un problème particulier.

Article 7

Le secrétariat du comité technique des pisteurs-secouristes est assuré par le bureau de la formation, sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers, de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Article 8

L'arrêté du 6 octobre 1979 modifié relatif à la composition du comité technique des pisteurs-secouristes est abrogé.

Article 9

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.