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Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 avril 1993. La société Sollac est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Bétange et à Florange (Moselle).
L'arrêté du 16 novembre 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications est abrogé.
du Arrêté du 27 avril 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006082199
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