Article 2
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 14 juin 1993.
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 juin 1993
Article 3
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 8 juin 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006082241
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