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Texte réglementaire

Arrêté du 11 juin 1993

Numéro
Date du texte
11 juin 1993
Articles
3
Article 1

Conformément à l'article 6 du décret du 27 mars 1993 susvisé portant statut des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile, les concours externe et interne peuvent être ouverts par spécialités dans la filière technique et exploitation.

Article 2

Cette filière comprend les spécialités suivantes :

- installations électrotechniques et électroniques ;

- logistique des services ;

- sécurité-incendie-sauvetage ;

- maintenance des aéronefs ;

- cartographie.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 juin 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006082277

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