Article 1
Le montant des bourses visées à l'article 34 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 susvisé est fixé à 10 365 francs bruts par mois.
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Texte réglementaire
Arrêté du 15 juin 1993
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 15 juin 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006082284
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