Arrêté du 24 juin 1993

• Date du texte: 24 juin 1993
• Articles: 2

Article 1

Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Technicien en chef : 18 400 F.

Technicien principal : 17 100 F.

Technicien : 15 700 F.

Adjoint sanitaire qualifié et adjoint sanitaire principal :

14 850 F.

Adjoint sanitaire : 13 200 F.

Agent sanitaire principal : 12 700 F.

Agent sanitaire : 12 100 F.

Article 2

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.