Arrêté du 23 juillet 1993

• Date du texte: 23 juillet 1993
• Articles: 2

Article 1

A compter du 1er août 1993, le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 55 F.

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, le directeur du budget au ministère du budget, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.