Article 1
La liste des nécropoles nationales dont les sépultures sont entretenues à perpétuité aux frais de l'Etat par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre est portée dans l'annexe I (non reproduite) jointe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 mai 1993
Article 2
La liste des cimetières étrangers dont le ministère des anciens combattants et victimes de guerre assure la garde et l'entretien est portée dans l'annexe II (non reproduite) jointe au présent arrêté.
Article 3
L'arrêté du 24 juillet 1990 est abrogé.
Article 4
Le délégué à la mémoire et à l'information historique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 26 mai 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006082463
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