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Le décret du 28 novembre 1983 susvisé est applicable dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. Par dérogation à son article 16, il prend effet dans ces territoires à compter de la date de publication du présent décret.
Le décret du 28 novembre 1983 susvisé est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna aux services publics de l'Etat. Il prend effet dans ce territoire six mois après la date de publication du présent décret.
Le décret du 28 novembre 1983 susvisé est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte. Il prend effet dans cette collectivité six mois après la date de publication du présent décret.
Le 3 de l'article 1er du décret du 19 décembre 1991 susvisé ainsi que le 3 de l'article 1er du décret du 20 février 1992 susvisé sont abrogés.
Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°93-981 du 4 août 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006082479
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