Décret n°93-984 du 2 août 1993

• Numéro: 93-984
• Date du texte: 2 août 1993
• Articles: 5

Article 1

Le directeur général est nommé dans les conditions fixées à l'article 10 du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018.

Article 2

L'emploi de directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile comporte trois échelons.

La durée du temps de services effectifs passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.

Article 3

Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur général est placé en position de détachement de son corps d'origine.

Cet emploi peut être retiré dans l'intérêt du service.

Article 4

Le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile est classé, lors de sa nomination, à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui détenu dans son corps d'origine.

Lorsque le traitement indiciaire auquel il aurait droit dans son corps d'origine est supérieur à celui qui correspond au dernier échelon de l'emploi occupé, il perçoit, à titre personnel, le traitement indiciaire auquel il aurait droit dans son corps d'origine.

Article 5

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.