Article 2
L'annexe de l'arrêté du 12 février 1987 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 juillet 1993
Article 3
Par dérogation aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 12 février 1987 susvisé, le mandat du huitième représentant du personnel prend fin au 31 mars 1996.
Article 4
Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
catégorie A.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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