Arrêté du 13 août 1993

• Date du texte: 13 août 1993
• Articles: 5

Article 1

Il est créé dans les organismes du service de santé des armées cités ci-après un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est d'assurer la sécurité transfusionnelle des dons du sang :

- le centre de transfusion sanguine des armées de Clamart ;

- l'hôpital d'instruction des armées Percy de Clamart ;

- l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris ;

- l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé ;

- l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives :

- à l'identité des donneurs ou receveurs (nom, prénom, date de naissance) ;

- à la situation administrative (lieu de collecte, numéro de formation des établissements des armées) ;

- aux résultats biologiques (groupage sanguin et rhésus, phénotypage et dépistage des anticorps).

Article 3

Les destinataires des informations nominatives enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives, les biologistes des hôpitaux des armées et du centre de transfusion sanguine des armées, et les intéressés donneurs, pour toute information les concernant aux termes de la réglementation.

Article 4

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce, selon le choix de la personne concernée, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin, dans le respect des dispositions de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique, auprès de la direction centrale du service de santé des armées (bureau des systèmes d'information et de communication), BP 125, 00459 Armées.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.