Les conditions de délivrance du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute telles qu'elles sont définies par le présent arrêté sont applicables à compter de la première session de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute organisée en 1995.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 août 1993
Article 11
Article 12
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 30 août 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006082602
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