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Les sommes misées à chacun des tirages de la loterie nationale dénommés Keno font l'objet d'un prélèvement de 24,781 81 p. 100 affecté en recettes non fiscales du budget général et d'un prélèvement de 15,218 19 p. 100 destiné à couvrir les frais d'organisation, d'exploitation et de gestion, y compris la taxe sur la valeur ajoutée applicable à ces frais.
Le solde est affecté aux gagnants et à la constitution d'un fonds de contrepartie.
Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 prendront effet à compter du 9 septembre 1993.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 6 septembre 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006082621
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