Article 1
La date des élections en vue de procéder à l'élection des quatre conseillers à l'assemblée territoriale dans la circonscription de Hahake est fixée au dimanche 24 octobre 1993.
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Texte réglementaire
Décret n°93-1058 du 9 septembre 1993
Article 2
Des arrêtés de l'administrateur supérieur convoqueront les collèges électoraux et fixeront la date d'ouverture de la campagne électorale.
Article 3
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°93-1058 du 9 septembre 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006082634
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