Article 2
Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante :
ACADÉMIE
UNIVERSITÉ
I.U.T.
Poitiers.PoitiersLa Rochelle
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Texte réglementaire
Décret n°93-1075 du 7 septembre 1993
Article 3
Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1993 en ce qui concerne l'institut universitaire de technologie de La Rochelle.
Article 4
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°93-1075 du 7 septembre 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006082662
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