Article 1
Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
" Institut des sciences et techniques de Grenoble (I.S.T.G.), Grenoble-I. "
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Texte réglementaire
Décret n°93-1087 du 9 septembre 1993
Article 2
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°93-1087 du 9 septembre 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006082679
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